MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU, [Localité 4], LAGUERRE-CAMY

DEBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 ORDONNANCE prononcée publiquement par mise à disposition le 21 Mai 2026 Ayant la qualification suivante : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT

, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 JUGEMENT prononcé publiquement par mise à disposition le 19 Mai 2026 Ayant la qualification

simpifiée, immatriculée sous le n° 331 110 353 00074, dont le siège social est sis rue Ferdinand Forest imm Soprodis centre park – zone industr - ielle de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Marc

, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 JUGEMENT prononcé publiquement par mise à disposition le 21 Mai 2026 Ayant la qualification

bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [K] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne

CAMPUS ANGELY C/O SAGEC -MEDITERRANEE - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: S.A.S.

Un procès-verbal de constat a été dressé le 1er mars 2021 par Me [T] [B] [D].

[Adresse 2] inscrite au RCS du Mans n° 789 366 747,dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jeanne CAMLANN de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant

MILEUN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 24 mars 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 19 mai 2026.

Le pourvoi en cassation formé par les sociétés SODEREC et CAMP CHALONS a été rejeté selon arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 5 avril 2023.

ARSIM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1938 S.C.I.

Par actes de commissaire de justice des 24, 25, 26 mars et 25 mai 2025 (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous le numéro 25/0215), le SDC [F], la SCI Eugène et la SA La Banque

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 19 Mai

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Philippe DEVEYER, avocat au barreau

rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant :

: Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 19 Mars 2026, le tribunal a entendu les parties et la Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 Mai