par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 S.A.

Portalis 352J-W-B7J-DAA76 FMN° : 1 Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ par Jean-François

responsabilité limitée au capital de 6.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 346 340, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-gilles

] [Localité 4] représentée par Me Emily LAFITAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0753 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA JEAN

] [M] [D] né le 29 Juin 1975 à [Localité 16] (CHER) [Adresse 8] [Localité 15] Mme [I] [U] [D] née le 16 Mars 1983 à [Localité 18] (REPUBLIQUE DE CHINE) [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Jean-Eudes

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

- N° Portalis DBYC-W-B7G-JY7B JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS Jean

DEQUIDT, dont le siège social est sis 1823 rue Saint Jean - 59114 TERDEGHEM représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE

& BOKSENBAUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1876 Décision du 01 Avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AUS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

société B.PARTICIPATIONS venant aux droits de la SNC WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX elle-même venant aux droits de la société WFBM elle-même aux droits de la société PB&M OUEST 11 Place des Vosges “Le Jean