JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10924 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD

SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLIC S (SMBTP) [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de NICE

Le Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Sous la présidence de Monsieur Jean-Richard

DBYC-W-B7G-JXQR Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 8 avril 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

1] 1962 à [Localité 17], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS : Madame [I] [J] [X] née le [Date

° RG 25/00654 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5M DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: Me Jean-Baptiste

la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX - Me Jean-paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU, Me Jean-Max DELAISSER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03220 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTW

LES OISEAUX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-richard NORZIELUS de la SELEURL RICHARD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1702 DEMANDERESSE D'UNE PART

GARAGE RICHARD DREVET dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE

civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard

AXIMA CONCEPT Situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Richard RONDOUX de la SELARL BRG, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0095 DEFENDERESSE S.A.

Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [B] [Y] née le 29 Novembre 1957 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante assitée de Maître RICHARD

[Adresse 3] A [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC320 DÉFENDERESSE S.A.S.

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société CREDIT MUTUEL [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre

Barreau de Dijon Case n° 114 DEFENDEUR : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCATS: Maître Jean-hugues