C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12307 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMB N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRG Minute : 24/00054 Société IDF HABITAT, SCIC D’HLM Représentant : Maître Jean-louis

C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12308 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQA N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation

C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12305 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQB N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation

C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12307 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMB N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation

[Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société OPALY [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Louis

Médiation : [B] [N] [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Louis

7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01032 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YH Minute : 94 EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC Représentant : Maître Jean-louis

Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00782 N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5O Minute : 102/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC venant aux droits de l’OPH DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Maître Jean-louis

Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR [B] OPH, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 279 400 071 dont le siège social est sis 51, rue de Stalingrad - 94110 ARCUEIL représenté par Me Jean-louis

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09752 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3KV N° de MINUTE : 24/00594 DEMANDEUR Association AMARRAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-louis

légal , Madame [H] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Louis

DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/12516 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2Z N° de MINUTE : 23/00774 SCCV MANSIONILE BLAUN C/o COOPIMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-louis

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 07 Assistée de Me Jean-Louis

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 07 Assistée de Me Jean-Louis

LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP

Les bailleurs seront condamnés solidairement à payer au preneur la somme de 711,16 euros au titre du trop-perçu de loyers et de charges.

COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.