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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6698082bb60c111a421b7542
17 juillet 2024
[R] [V] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [E] DEFENDEUR : M.
6698082bb60c111a421b7536
[V] [D] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [O] DEFENDEUR : M.
6698082cb60c111a421b7554
[Y] [S] [D] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [Y] [S] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat commis d’office M.
Chambre 04
65aebd7554a01215df77251f
12 janvier 2024
, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le syndicat des corproprietaires du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet PONS & CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch
65aebd7554a01215df772530
HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic, PONS & CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C.
Chambre 1
69d6b702cdc6046d47906467
13 janvier 2026
À la soixante dix septième minute, un tacle de monsieur [B] [E], joueur de l’équipe de [Localité 2] a fait chuter monsieur [N] [I], joueur de l’équipe de [Localité 1], lequel a présenté un traumatisme
5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
Au cours des mois de février et de mars 2022, elle a notamment tweeté ou retweeté un certain nombre de messages de comptes de joueurs de rugby et de l’association FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY.
CTX Protection sociale
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2 juillet 2024
G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
66996ec307d408f8d4c29cfd
[Adresse 2] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
66996ec307d408f8d4c29d06
E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
66335beac0d3e3fe99cae71f
18 avril 2024
MMA IARD La SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat
66335bf0c0d3e3fe99cae7ae
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat plaidant au barreau de
1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 14] (CPAM 42) prise en la personne de son représentant
66996ec307d408f8d4c29cef
Localité 2] non représentée à l’audience *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
66996ec307d408f8d4c29d03
par Mme [E] [J], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
678806d1c21c0e53e7906d8c
14 janvier 2025
DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] sise [Adresse 3], prise en la personne de son syndic la société FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch
65bd3e3346d547e419ff0821
30 janvier 2024
2024 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BEAU SOLEIL, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SASU FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch
68682e4c4965b5d9df31f7be
3 juillet 2025
Localité 3] Représentée par Mme [J] [S], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie
66996ec307d408f8d4c29cf6
par Mme [F] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
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