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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P12 Aud. civile prox 3
68f67f38f444f3ad06a40e46
14 octobre 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean bruno HUA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ALGERIE
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b41134
9 janvier 2025
bruno HUA Le ...................................................
Chambre 4
67c75e690c6b8b177da18da5
8 janvier 2025
COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR
6807e124eb5d421e6c599285
10 avril 2025
JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jean
0P10 Aud. civile prox 1
68f28afae97b8c1829958601
15 juillet 2024
à Me ..Jean bruno HUA................... Le ................................................... à Me ...............................................
0P16 Aud civile prox 7
6a19e0b2cdc6046d4768f220
19 mai 2026
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno
6807e126eb5d421e6c5992bf
2ème Chambre Cab1
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5 juillet 2024
Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U.
6a1f25adcdc6046d47ddc647
JEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° 488 825 217 dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean
0P13 Aud. civile prox 4
6877f2f4fd93c2d1757f76a9
8 juillet 2025
à Me HUA ............................................... Le ................................................... à Me ...............................................
67bf6cfdf1062435dd169df2
22 juillet 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me HUA
Service de proximité
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12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02277 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6M Grosse délivrée à Me HUA
6877f2f2fd93c2d1757f766a
DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le08-7 HUA
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6a1f2646cdc6046d47ddd21d
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno
1ère chambre - Référés
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1 octobre 2025
Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD + dossier Me Stanislas DE JORNA Me Jean-Charles