CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 318 résultats pour « Jars »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca595cdc6046d4739509d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la clause résolutoire prévue au bail, ordonner l'expulsion de la société JAM et la séquestration du mobilier si nécessaire, condamner la société JAM à lui régler à titre provisionnel la somme de 28.351,72

Source officielle

Page 1 sur 116

Suivant →

Annonces BODACC326 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE JARSER

SIREN 501663892Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JARSY

SIREN 485246201Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LJA Loïc JARSAILLON AVOCAT

SIREN 852404367Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/07/2026

Voir →

Immatriculations

JARSAILLON, Raphaël

SIREN 981598865Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

11/06/2026

Voir →

Créations

JARS, Vincent Denis Paul David

SIREN 751005745Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/06/2026

Voir →

TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les lots de copropriété du bâtiment secondaire appartiennent aujourd'hui à un seul propriétaire, la SCI JA5.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c216cdc6046d47914343

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 161,14 Euros ; - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 500,00 Euros au titre des dommages

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conséquent, la SCI 370 Jean Jaurès sera condamnée à payer à Mme [M] [J], à M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ajoutent que la SARL JAN T.P a changé d’assurance en 2024, de telle manière que la CRAMA LOIRE BRETAGNE n'est pas l’assureur au jour de la réclamation.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176648cdc6046d4728f295

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La S.A.R.L JAB CONCEPT, bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas et ainsi n’oppose aucun argument.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a024721cdc6046d4768d829

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Sylvie LAROCHE Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a55bcdc6046d478f247e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JAURÈS (RCS de [Localité 1] 37 752 967) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0589f19e8c50f8d1c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MANUFACTURE DE POTERIE JARS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0528 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712ce230883c6606fa935e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Maître [H] [W] de la SELARL [9] Me Sarah MERCOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] et Mme [A] ont sollicité l’intervention de la SARL JAP et de la SAS Société Travaux Terrassement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6a022e01cdc6046d4766eaf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EOWI / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6a022e1acdc6046d4766ec95

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ENAZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JAJ PRESTATIONS , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES DEBATS : L’affaire a été plaidée sur incident à l’audience du 09

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2772b5e5e648cbcfe9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c55c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Notification

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9abcdc6046d47e1012f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande au tribunal de : -Rejeter la requête de Madame [A] [K] dans son ensemble, -Condamner Madame [A] [K] au paiement du solde de l'indemnité légale de 10% d'un montant de 843,82 euros (référence JAU

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bb3bbdffcd9171956c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889adcdc6046d474712db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [F] [J], demeurant 42 avenue Jean Jaurès

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609fa2273490db107949

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Laurent SUZANNE, de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS Madame [W] [I] née le 22 Mars 1991 à [Localité 9]

Source officielle