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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668445558bcff606d9c53b97

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EM DEMANDERESSE Mme [L] [E] [R] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Halal EL JAAOUANI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benoît FALTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7cfbd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Donia JAOUANI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a7aecdc6046d478f4dbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

fond N° RG 25/07827 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXGS N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hanane EL JAAOUANI

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2a1ff97dabd6b861ea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [R] [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Halal EL JAAOUANI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1722980a82f59d99149

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09820

Source officielle