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848 résultats pour « Jacquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb99219b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JACQUET ET ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 DEFENDERESSE La

Source officielle

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JACQUETS

SIREN 334747516Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/02373

10/06/2026

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Dépôts des comptes

AuverCap Les Jacquets

SIREN 912311271Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/03/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE LES JACQUETS

SIREN 885096446Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

26/02/2026

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Procédures collectives

E.A.R.L. JACQUETS

SIREN 334747516Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/02373

21/12/2025

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Radiations

LES CHAMPS JACQUETS

SIREN 852895861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/12/2025

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TJ

2ème Chambre

68edd8ea22996ce5446fc623

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640b3f5112d8edd0568cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CRBE JACQUET, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] non comparante G.A.E.C. GAEC PENN YAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] non comparant S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d82cdc6046d475bde56

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [A] [M] né le 04 Septembre 1996 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d7fcdc6046d475bde05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [Q] [Z] né le 25 Octobre 1957 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEIHHANS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69e06f00cdc6046d4768c936

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Expéditions délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET Copies exécutoires délivrées le 10/04/2026 à Me [Localité 1], Me JACQUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ISABELLE [Localité 13]-JACQUET & [U] [L], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TEMPO TRAVAIL TEMPORAIRE (TEMPO TT) 131 rue de Crequi 69006 LYON représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6914aef34322238c08a15308

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSES : 1/- Madame [P] [C] [L] [I] [Z] [S] née le 19 Juillet 1952 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant Mahina Pointe Vénus - BP 11708 - 98709 MAHINA représentée par Me Thierry JACQUET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6647a0acd9abb6262fe01be8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

THE PARK INTERIOR DESIGN Société EUROMAF ROPEENS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060 représentée par Maître Guillaume RODIER de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f4df5b5c7d10ca437f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f4df5b5c7d10ca4398

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f7df5b5c7d10ca43e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2fddf5b5c7d10ca453f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6786b2f6df5b5c7d10ca43d4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET

Source officielle
TJ

Ventes

65b01025b98137c1747892c0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INVESTMENTS venant aux droits de la société NACC, dont le siège social est sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par Me JACQUOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c65cdc6046d47f26794

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC+FE) par LS Me Virginie GAY-JACQUET

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803d9cdc6046d47afcb44

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BORDEAUX N° 755.501.590, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julie JACQUOT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2360

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SCI PASTEUR Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.A.S.

Source officielle