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4 résultats pour « Jacques RANCHIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

69cec80acdc6046d47e7048b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DURAND - Me RANCHIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6F

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e623

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entreprise, divorcé de Madame [H] [C] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence le 11 mai 2994, non remarié, demeurant [Adresse 7] à MARSEILLE (13009), Ayant Me Mathieu JACQUIER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal représenté

Source officielle