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3 résultats pour « Jérôme BAZELOT CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

67ad04d5cd473a91e3e21c87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5b5cdc6046d4706953a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

minute n° N° RG 24/05379 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMUL ------------- [E], [N] [A] épouse [U] C/ [M] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BAZELOT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE

Source officielle