Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La SARL ITHURRIA a indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice quant à cette demande, et formulé toutes protestations et réserves d’usage quant à sa responsabilité.
Source officielleREFERES 2ème Section
6788059fc21c0e53e79066b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Romain ITURBIDE
Source officielleService des référés
69d94c0fcdc6046d47ce537c
9 avril 2026
9 avril 2026
1] [Localité 2] (PORTUGAL) Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentés par Maître Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS - #B1212, et Maître Antoine CADEO DE ITURBIDE
Source officielleJEX
69de99f1cdc6046d473d85ab
9 avril 2026
9 avril 2026
GARDÈRES née le 12 Octobre 1958 à ROSENDAEL (NORD) - Mariée Rep/assistant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU Parties saisies ET [A] [V], domiciliée : chez SELARL EXECO, 43 AVENUE ANDRE ITHURRALDE
Source officielle