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18 résultats pour « Isabelle VIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e4dd7001754d6242f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NÎMES plaidant substitué par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

67f834accf40727a004478b5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 20] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

JCP

67f83461cf40727a004473a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ead33109fd079b794a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06dcdc6046d47ae7097

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant actes du 26 novembre 2025, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES et la société ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES , ont fait assigner MMA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Madame [G] [T], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Patrice ITTAH, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 120, Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [S], entreprise individuelle, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle DINGLI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e2894f7f4d2e0bbd75

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEFENDEURS : Monsieur [T] [O] né le 11 Juin 1931 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [K] [C] épouse [O] née le 02 Octobre 1937 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640dcf5112d8edd056f40

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat postulant, Maître Hugues VIGNON

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5f2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

Juge des libertés

669640c4f5112d8edd056b84

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E] [V] né le 26 Août 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [W] [Y] épouse [V] née le 09 Mars 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1

69b25d62cdc6046d4760507e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Laurent GOMIS, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Madame [P] [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], domiciliée : chez Etude [H], HECTOR, REMOND, [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEURS : Madame [G] [Z] née le 12 Novembre 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur ̈[X] [J] né le 12 Août 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle