JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi

JUGEMENT : Contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

et remis en état le terrain ; A défaut, ORDONNER l’expulsion de Monsieur [Y] [J] de la parcelle de terrain située [Adresse 3], ainsi que de tous occupants de son chef, et ce, avec le concours de la

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle

JUGEMENT :Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

A l’appui, il produit un procès-verbal de bornage élaboré le 8 octobre 2021 ainsi que des photographies des terrains.

Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 30 Septembre 1953 à PARIS, demeurant 4085 Ancien chemin de Salernes - 83570 COTIGNAC Rep/assistant : Me Isabelle

et après février 2022 un arrêt global de l’activité sur l’ensemble du terrain.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner l'expulsion de Madame [E] [S] et de tout occupant de son chef du logement et du parking sous-terrain sis [Adresse 3] à [Localité 5].

plaidant, vestiaire : 139 DEFENDERESSES Madame [H] [P] née le 24 Avril 1991 à BOIS GUILLAUME (76230), demeurant 1811-65 Speers - ONTARIO - CANADA - 27110 OAKVILLE LK J CANADA représentée par Me Isabelle

L’expert a établi un rapport le 29 septembre 2025 faisant état de travaux affectés de malfaçons ou de travaux non terminés.

02155 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRG Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] Née le 30 novembre 1999 à [Localité 1] (Hérault) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle

RECTIFICATION SANS DÉBATS 64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Isabelle

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND, Juge, Madame Dominique BOERAEVE, Juge honoraire, assistées de Madame Isabelle

Copie délivrée à la SELARL HCPL Me Isabelle PORCHER ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02225 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOOX AFFAIRE : [P] [O], [G] [H] épouse [O] C/ [X] [U], [L] [U]

[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président