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2 résultats pour « Isabelle MOURET MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4b7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SPIQUEL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves SCHERER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant Association de droit local [2] représentée par Me Michel WALTER de

Source officielle