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37 résultats pour « Isabelle DUPRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d9f3c432ce7d11a701cd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle DUPRE GOAZEMPIS, avocat au barreau de PARIS - #R0242 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

Source officielle

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TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62533

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BOURSE DIRECT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l’ASSOCIATION MHM, avocats au barreau de PARIS - #R0242 DEFENDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 5] [Localité 4]

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

& STEPHANE DUPAS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4804

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Patrick DUPERIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b2afa1fd6229a4e5873c82

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf54bcaacdd63b12e6e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Demanderesse représentée par Me Isabelle EMERIAU, avocat au barreau de NANTES - 64 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [E] [M] [T] domicilié : chez Monsieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605bc8ec436236de990f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L’appartement, non frappé d’une DUP ORI, s’est vendue au prix de 3111 euros le m² en valeur libre et se situe à proximité immédiate du bien délaissé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidant À PARTIE SAISIE : Madame [L] [M], née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e442439575e2f52e91

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire, du 23 Avril 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Sophie PARAT, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Armelle WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0277f30025a66a04f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVJ Minute n° : 25/00026 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JEX

6a10c599cdc6046d479dc07b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605cc8ec436236de9934

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de [Localité 10] ET Société INCITE [Localité 10] METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB3 Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cc0bcdc6046d4731227d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [B] [K] et de Madame [J] [D] épouse [K] justifient cependant de l’actualisation du devis par la même entreprise PERROCHEAU DUPÉ TP qui avait établi le précédent devis.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f2e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DBZL-W-B7G-DQ67 MINUTE N° : 2025/429 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [H], demeurant 5 chemin des Lavandières - 57700 NEUFCHEF, représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

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