Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le Greffier Le Président François CHARTIN Aurélien BAILLY-SALINS Me Nicolas CHAMBET Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES Maître Isabelle COLLINET-MARCHAL de la
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], mineur, demeurant 335, rue de l’Abbaye - Coron Petote - 59590 RAISMES représenté par Maître Isabelle FENOGLI, avocat au barreau de VALENCIENNES ayant pour représentant légal
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Un autre diagnostic a été effectué, confié à la SAS BECB (Bureau d’Etudes et de Coordination du Bâtiment), portant sur les bâtiments 2 et 3 de la copropriété.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a24
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [Y] [Z] né le 23 Novembre 1935 à VILLAINVILLE (76280), demeurant 62 rue Albert Camus - 76700 HARFLEUR Comparant en personne Madame [W] [S] épouse [Z] née le 01 Mars 1938 à SAINT MARTIN DU BEC
Source officielleChambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 116 DÉFENDERESSES Société GERFA RHONE ALPES (GENERALE D’ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES), dont le siège social est sis [Adresse 42] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK
Source officielle