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10 619 résultats pour « Iogna-Prat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6582feaa3ea7c8c1129231ea

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, notamment quant au taux du prêt sollicité.

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GIURANNA & IOGNA-PRAT

SIREN 829862465Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

13/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GIURANNA & IOGNA-PRAT

SIREN 829862465Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

02/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GIURANNA & IOGNA-PRAT

SIREN 829862465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

26/10/2021

Voir →

Dépôts des comptes

GIURANNA & IOGNA-PRAT

SIREN 829862465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

24/11/2020

Voir →

Dépôts des comptes

GIURANNA & IOGNA-PRAT

SIREN 829862465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

10/10/2019

Voir →

TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, en ce que telle clause, qui stipule ainsi la résiliation de plein droit du contrat de prêt, en cas de défaillance de l’emprunteur dans son obligation de remboursement de toute somme avancée par le prêteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa84e0040aa3735def8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au paiement de la somme de 1500 euros selon les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la SCI IONA aux dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La somme prêtée de 350 667,50 francs suisses correspond à la contrevaleur de 215 000 euros au jour de l’offre de prêt. Lors de la conclusion du contrat de prêt, M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9943fcdc6046d47d3b30f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de ses prétentions, le prêteur expose que, selon contrat signé électroniquement en date du 25 juin 2022, elle a consenti au défendeur un prêt personnel d'un montant de 25 000 euros au taux nominal

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3da07c432ce7d11a703f5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [C] [V] [W] interprète en langue peulh, serment prêté

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcbecdc6046d47602294

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

n°8043500060030186 et n°8044000060376665 ; à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire de ces prêts ; le condamner à payer la somme de 21.213,94 euros au titre du prêt n°8043500060030186

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2596cdc6046d47ddc451

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des échéances de remboursement du prêt étant demeurées impayées, le prêteur a, par courrier recommandé daté du 7 décembre 2023, mis l’emprunteur en demeure de payer la somme de 496,36 euros dans un délai

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1aecdc6046d479afd81

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2024 au titre du prêt consenti en 2006 et les 15 septembre 2021 et 15 juillet 2024 au titre du prêt consenti en 2009 ; - Les lettres recommandées de Crédit logement réclamant paiement.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914a4c34322238c08a009c0

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il incombe donc au demandeur de prouver qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don manuel.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce contrat a été conclu sous la condition suspensive de l’octroi d’un prêt aux conditions suivantes : 26.900 euros de capital empruntés sur 180 mois ;239,38 euros de mensualités ;4,78 % de taux effectif

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94927cdc6046d47ce22d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise avoir convenu amiablement avec le prêteur de verser 200 € par mois pour les deux prêts.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df220cdc6046d47c1e45a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de prêt liant les parties obéit aux dispositions d’ordre public des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7b7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

au prêt PROJEXIO de 22 000€ sous le numéro 28996001075790   Aux termes de L. 312-39 du Code de la consommation,” en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb40ecdc6046d473f8d1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pour manquement de Madame [P] [I] à son obligation contractuelle de remboursement des prêts, condamner Madame [P] [I] au paiement de la somme de 26 194,52 euros au titre du prêt n°44737315839008 en

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18864fcdc6046d4746cabb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la déchéance du droit aux intérêts au titre du contrat de prêt En application de l'article L 312-16 du code de la consommation avant de conclure un contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69de8322cdc6046d473bf92c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée, la banque Crédit Mutuel a prêté à M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd13cdc6046d476029e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [U] un crédit de type prêt personnel n°81673963352 de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 7,113 % remboursable en 36 mensualités de 463,93 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57e1cdc6046d477c1b80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [L] aux fins de : -voir constater ou prononcer la déchéance du terme du prêt personnel souscrit le 13/05/2023 n° 4349 699 155 9001 -voir condamner M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Après divers incidents de paiement, le prêteur  a adressé  à Monsieur [D] [N],  une mise en demeure de payer, par lettre recommandée   en date du  22 avril 2024, relativement à un arriéré de 489,04€, à

Source officielle