rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ibrahima

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE : Madame Stéphanie PALUMBO Madame Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Ibrahim ABDOURAOUFI de la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL S.A.S. [3] CPAM DE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N°

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

du Code de procédure civile Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM

Localité 8]) DEFENDEUR : Madame [N] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sophie IBRAHIM

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Ibrahim

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2141 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant 278 chemin de Fontanières - Parc de la Chênaie - Tilleuls - 69350 LA MULATIERE représenté par Me Ibrahim

00780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAO N° Minute : 26/00686 AFFAIRE [S] [Y] C/ CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Fati IBRAHIM