DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Mars 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] ALGÉRIE représentée par Me Nadia HOUAM-PIRBAY

21 Mars 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGÉRIE représenté par Me Nadia HOUAM-PIRBAY

Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEG CADUCITÉ DU 09 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [X] 12, sente Grenier 76770 LE HOULME

: SA LOGEAL IMMOBILIER 5 Rue Saint Pierre 76190 YVETOT Représentant : SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [M] [K] 159 Rue du Général de Gaulle 76770 LE HOULME

disposition DEMANDEUR Monsieur [G] [T], né le 2 octobre 1963 à ANTIBES (06600), de nationalité française, demeurant résidence Le Clos des Oliviers - 20220 ILE ROUSSE, représenté par Maître Myriam HOUAM

Le Carré Pasteur - 7ème étage 76000 ROUEN représentée par Maître GOSSELINE, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [U] [Z] 6 rue du 08 mai 76770 LE HOULME non comparante, ni représentée dont la juridiction

et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [T] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [T] [N] CCAS 7 place des Canadiens 76770 LE HOULME non comparant

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [P] [N], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D] [Z] Logement 15 Etage 2 8 Rue d'Houat

SCOFF [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [U] [D], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] 8 rue D’houat

00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam

NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX non comparante SGC ROUEN 86 Boulevard D’Orléans 76037 ROUEN CEDEX non comparante E LECLERC 163 rue du Général de Gaulle 76770 LE HOULME

disposition DEMANDEUR Monsieur [R] [J], né le 2 octobre 1963 à ANTIBES (06600), de nationalité française, demeurant résidence Le Clos des Oliviers - 20220 ILE ROUSSE, représenté par Maître Myriam HOUAM

de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître HOMAM

représenté par Maître Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Houssam