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4 résultats pour « Hosni MAATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f6bbdaa9d5adc26061f41e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hosni MAATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09056

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e206866c0645d3bb54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant 152 avenue du Président Roosevelt - 94550 CHEVILLY LARUE et Madame [J] [Z] demeurant 152 avenue du Président Roosevelt - 94550 CHEVILLY LARUE représentés par Maître Hosni

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

69d01613cdc6046d4706002d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

KEYZIT PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0925, et Maître Hosni MAATI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0549 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître L’HOSTIS

Source officielle