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JAF Cabinet 2

6719445b1486831808a008a7

9 juillet 2024

DBZ2-W-B7H-H7N6 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] [X] [O] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Hortense

SIREN 509473567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

7ème JEX

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

L'Hair du temps, FAUQUE, Céline, Hortense, FONTAINE

01/10/2020

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Modifications diverses

L'Hair du temps, FAUQUE, Céline, Hortense, FONTAINE

SIREN 509473567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

11/08/2017

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671944671486831808a00a07

T. Judiciaire

3 octobre 2024

DBZ2-W-B7H-H7JD AFFAIRE : [V] [X] / [W] [L] veuve [I], [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE

Source officielle

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. RMTHNGc/S.A

6978a63ccdc6046d47dbc679

13 janvier 2026

CEERTUS FRANCE copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAB Minute: 123 /2026 JUGEMENT

7ème JEX

6a0f604ccdc6046d477cb1a0

21 mai 2026

/00567 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TH AFFAIRE : [L] [N] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5cb

8 janvier 2025

AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714

5ème Référés

671944971486831808a00bcc

2 octobre 2024

CRONOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE, Maître Yentel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.E.L.A.S

5ème Référés

69cd7288cdc6046d47c7fda3

1 avril 2026

AXA Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril

5ème Référés

69cd7281cdc6046d47c7fd30

1 avril 2026

ARTOIS CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Hortense FONTAINE, avocat au de BETHUNE GROUPAMA NORD EST, dont

5ème Référés

69cd72b2cdc6046d47c8008c

1 avril 2026

Dans la cause entre : DEMANDERESSE Madame [M] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [B] [D], domicilié : chez , [Adresse

Référés expertises

66335ac3c0d3e3fe99cad87a

2 avril 2024

O-IMMO [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE Société MMA IARD [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae367

15 avril 2024

[N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : La société MATMUT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

8 avril 2026

[T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE, Me Nathalie CARRE, avocat au barreau de PARIS A l’appel de la cause ; A l’audience