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4 résultats pour « Hervé Chereul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6866e62ad33109fd079b5acb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 3], reçu au greffe du juge le 1er juillet 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Hervé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16ecdc6046d47e7bf8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 3] et prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Lalia MIR, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Aurélie HERVE

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le plan médical, Madame [C] [U] indique avoir des crises de douleurs tous les jours qui l’invalide au quotidien ; avoir une hernie au niveau cervical avec des fourmillements dans les bras ; avoir une

Source officielle