Hermès sellier et Hermès international à payer solidairement à chacune des défenderesses la somme de 10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés Hermès

HELMETT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la GENERALI#SPORTS, anciennement cabinet PEZANT Représentée par Me Julie ARTERO,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître [P] [I] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11505 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE, Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08886

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette

08509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7E N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.C.V [C] HERMITE

[R] [T] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Nous, Ghislaine CAVAILLES, juge de la mise en état, Vu l'article 798 du code de procédure civile ; Attendu que la procédure

6] représentées par Maître Jean-François PÉRET de la BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R46 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette

[J] a remboursé par anticipation l’intégralité du prêt HELVET IMMO, par un prêt souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE. M.

HELMETT ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1677, et par Me Laetitia MINCI, avocat au barreau de CAEN, avocat

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [L] [T] présente à ce jour une alteration du contact, très hermétique, vécu délirant de persecution, tensions, insight très fluctuant.

La société HELMETT, filiale de la société GENERALI IARD, est l'assureur responsabilité civile de la société [B] [D] Horseman Science.

] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Nurcan TEKEL, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : [T] [Y] Assisté de : Adélaïde L’HERMITTE

[Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCI HENRIETTE représentée par son gérant en exercice.

Lors de l'examen d'admission, le médecin constate le mutisme du patient, qui présente un regard fixe et semble hermétique à tout échange.

Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Michaël ABAD Assisté de : Adélaïde L’HERMITTE

numéro C-27229-2025-4486 du 13/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Anne GASTINEAU Assisté de : Adélaïde L’HERMITTE