BBH Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Hélène CAUSSANEL de la SELARL SUD LEX, substituée par Maître Marie CROCHAT, avocates au

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LR MINUTE: 24/1953 Nous, Hélène

délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène

DOSSIER N° RG 25/00338 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

LECRAS CROUZET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE La société dénommée ROBIN IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

Monsieur [X] [V] [Z] né le 22 Janvier 1958 à [Localité 5] (REUNION), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Hélène

DB3R-W-B7I-Z622 AFFAIRE : [S] [O] [L] épouse [I] / [H] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON

] [I] Le Bourg 14310 EPINAY SUR ODON Monsieur [Z] [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Madame [V] [O] épouse [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur [X] [J] 50 Chemin des Croisettes

domicilié en cette qualité audit siège social, Défaillante n’ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO Madame Hélène