, Habitats de Haute-Alsace, a loué à M.

de 534 €, - Courriers à hauteur de 25 €, - Huissier de justice pour constater les vices et manquements à hauteur de 370 €, - Honoraires de Me [Q] à hauteur de 420 €, - Réparation provisoire fuite sous

quantum de la retraite notifiée, Sur le fond : - condamner la CARSAT Hauts-de-France à lui verser la pension de retraite à taux plein, - condamner la CARSAT Hauts-de-France aux dépens, - condamner

Elle affirme avoir réalisé un versement supplémentaire au décompte produit par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées.

DEYA DISTRIBUTION et signifiées le 13 novembre 2025, respectivement entre les mains des banques SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE ALPES [Localité 2] et CAISSE D”EPARGNE HAUTS DE FRANCE.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 04 mars 2025 pour un montant de 1 756,36 €.

Madame [H] informe le juge que la SAS DYSON a procédé au remboursement à hauteur de la somme réclamée, soit 521,56 euros.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27 décembre 2024 pour un montant de 1 055,43

Des loyers étant demeurés impayés, l’Office public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandemen de payer visant la clause résolutoire le 29 mars 2025 pour un montant de  1 938,50 €.

EXPOSE DU LITIGE Le 31 octobre 2022, Mme [T] [W] a effectué une demande de liquidation de sa pension de retraite personnelle auprès de la CARSAT Hauts-de-France à compter du 1er janvier 2023.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et l’acceptation par monsieur [G].

La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN est déboutée de l’ensemble de ses demandes.

 ; Condamner la CPAM du Haut-Rhin à payer à Madame [N] [E] [V] [U] des indemnités journalières maternité du 21 mai 2023 au 18 novembre 2023 ; A titre subsidiaire, Dire et juger que la CPAM du Haut-Rhin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Préfecture de la Haute-Vienne [Adresse 1] [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la

SOCIETE HAD-EL C/ SCCV LES BLEUETS S.A.R.L. HBR DEMANDERESSE S.A.S.U.

de 552,50 euros par mois, outre un forfait mensuel pour les charges communes à hauteur de 80 euros, un forfait mensuel pour les consommables individuels à hauteur de 67,50 euros et un dépôt de garantie