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11 résultats pour « Harold CHARPENTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

6972fc9fcdc6046d47602523

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [B], né le 30 Janvier 1977 à [Localité 7] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Harold

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680, Me Harold

Source officielle
TJ

Référés

67f83192cf40727a00446bbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STEPHANIE INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [A] [V] de nationalité Française née le 26 Juillet 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR, plaidant et Me Harold

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

barreau de COLMAR, vestiaire : 28, Me Philippe SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 182 À l’encontre de : – DÉFENDEURS – Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Harold

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f28fcdc6046d47187e69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Copie exécutoire délivrée à Me CHARPENTIER le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922, Me Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92638

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERBATEAM NANTES

Source officielle
TJ

JEX

697e5a5fcdc6046d4773eef0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GARAGE DU PLATEAU ZI Frayssinet 82240 SEPTFONDS représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [U] [O] né le 22 Mai 1989 à BROU-SUR-CHARENTE 3 cité des Roches

Source officielle
TJ

REFERE

68e40f1e681ed727f2a48de2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAISONS PASSION ayant son siège 25 allées Harouad de Suarez Les Terrasses de Maubec, 26200 MONTELIMAR représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ATELIER MONCHECOURT & CO [Adresse 56] [Localité 49] représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur

Source officielle