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181 résultats pour « Hanffou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d00b4fcdc6046d47052f0a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 janvier 2026, la Société HANOI CONFLUENCE demande à la présente juridiction de : - ACCORDER à la société HANOI CONFLUENCE un échéancier de paiement

Source officielle

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TJ

Chambre 5/Section 2

69de82fccdc6046d473bf634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier, Par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ef4e0040aa3735bf55

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La minute de la présente ordonnance ayant été signée par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffier présente lors de son prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

67f412e24e0040aa3735be04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La minute de la présente décision a été signée par Madame Géraldine HIRIART, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

67f412e54e0040aa3735be3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La minute de la présente décision a été signée par Madame Géraldine HIRIART, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

67f412e94e0040aa3735beb5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La minute de la présente décision a été signée par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b7a9c3ba90f51dc167f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARIS, vestiaire : C0165 C/ Madame [J] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

670420e58d5cd4a8758f8094

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles 385, 394

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

670420e68d5cd4a8758f80b3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P] [S]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b789c3ba90f51dc162e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vestiaire : C/ Monsieur [U] [D] Madame [S] [T] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU

Source officielle
TJ

Chambre 5

686422600bb2f8a66ca5ecce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [H] [J] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

Source officielle
TJ

Chambre 5

686422620bb2f8a66ca5ed19

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire : 22 C/ Monsieur [X] [O] Madame [B] [S] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

Source officielle
TJ

Chambre 5

686422640bb2f8a66ca5ed76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [M] [Y] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f412e84e0040aa3735be9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARIS, vestiaire : A0252 C/ Madame [E] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, le juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ef4e0040aa3735bf65

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

E0263 C/ Monsieur [Y] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c567d33109fd079a9b1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d46fcdc6046d4767ffb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La minute de la présente décision a été signée par Monsieur Grégoire AMAND, Vice-Président, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b759c3ba90f51dc152b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BMR ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles 798 et

Source officielle
TJ

Chambre 5

686422650bb2f8a66ca5edb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: 191 C/ Madame [I] [M] Monsieur [Z] [O] [U] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

Source officielle