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894 résultats pour « Halli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’EURL [E] conteste le montant des charges externes qui lui sont réclamées par la SARL LES HALLES DU J1.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, - la condamnation de la société Distri-Halles à payer à la demanderesse à titre provisionnel, la somme de 28.615,71euros au titre de l’arriéré locatif, - la condamnation de la société Distri-Halles

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [G], à la PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

alias [D] [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ; né le 05 Mai 2000 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Soudanaise Assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e0fcdc6046d47086fe0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur [C] [V], à la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 3] ET [Localité 4] reçues le 2 avril 2026 à 16h11 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

] né le 18 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Christella ngassa HAPPI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34becdc6046d471ec52c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Christella ngassa HAPPI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b8cdc6046d471ec4ca

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Novembre 2000 à (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Christella ngassa HAPPI

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme [O] en a conclu qu’elle et ses enfants devaient rester en stand by dans le hall, sans s’éloigner de la zone d’embarquement.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

CÔTES D’ARMOR en date du 10 Avril 2026, reçue le 10 Avril 2026 à 15h14 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [D] né le 26 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Karima HAJJI

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HALLES PRESTIGE [Adresse 5] [Localité 25] S.A.S. MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S.

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TJ

Chambre 1/Section 5

69dd306dcdc6046d471e75b4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 23 et 30 novembre 2023, réalisées par le Dr [P] à la clinique de la Montane à [Localité 1], pour prise en charge d'un hallux valgus bilatéral

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

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TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7855e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE PARIS a donné bail à la société LOBSTA, aux droits de laquelle vient la SAS LOBSTA HALLES, des locaux à usage commercial au sein du centre commercial Westfield Forum des Halles, situé [Adresse 1],

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TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E], lors de la pose d’un bardage, il serait passé à travers le plafond et aurait chuté d’un étage, du 1er étage au hall de l’hôtel. » Le certificat médical initial daté du 21 octobre 2019 faisait état

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TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A ce titre, le GIE LES HALLES AU FRAIS sera condamné à payer à le GIE LES HALLES AU FRAIS la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référé

66ff0732172da17169ed80e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

locatives en sus, et ce jusqu'à la libération effective et totale des lieux ;Condamner la SARL LES HALLES DU POTAGER aux intérêts légaux à compter du commandement de payer ;Condamner la SARL LES HALLES

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