AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a18863acdc6046d4746c8b3
18 mai 2026
18 mai 2026
Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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REFERES 2ème Section
69de858ccdc6046d473c2232
13 avril 2026
13 avril 2026
Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX
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