CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A.

JCP ACR fond - N° RG 23/06084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5O Exposé du litige Par acte sous seing privé du 22 octobre 1987, l’établissement public [Localité 4] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation

La SARL [G] [K] établissait alors un devis de 2268,54 euros dont elle demandait règlement sur le champ à Madame [W], étant précisé que : la société assurait Madame [W] que son assurance habitation lui

d'impôt au titre des travaux de rénovation énergétique, qu'il s'est avéré que la SARL PROST PLATRERIE ne disposait pas, au moment de la réalisation des travaux, d'une telle habilitation, que l'architecte

Dépend de la succession une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 5]. Par jugement du 1er août 2023, le tribunal judiciaire de Dijon saisi par M. 

disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 décembre 2024, l’Établissement public INOLYA a donné à bail à Monsieur [Q] [W] et Madame [M] [T] un logement à usage d'habitation

Les constructions ont été achevées, cependant des infiltrations d’eaux tant au niveau du garage qu’à l’intérieur de l’habitation ont été constatées par les demandeurs.

[N] [P] (Personne habilitée) et Mme [S] [P] (Personne habilitée) admis en soins psychiatriques le 11 mai 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision

: [B] [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 8 mars 2016, la SA PROMOLOGIS, bailleur, a donné à bail à usage d'habitation

Par lettre reçue en main propre le 5 février 2024 par le mandataire du bailleur habilité en cette fin, Monsieur [D]   a donné congé avec préavis. 

Economiques (SFHE) a donné à bail à Monsieur [M] [B] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 6] à [Localité 5] pour un loyer initial mensuel de 330.04 euros, hors charges et taxes.

A l’audience du 7 avril 2026 la Société Française des Habitations Economiques représentée par son conseil, actualise la dette locative à la somme de 4272,99 €.

A l’audience du 7 avril 2026 la Société Française des Habitations Economiques représentée par son conseil, actualise la dette locative à la somme de 1842,93 €.

SELEURL EXALEGEM, avocats au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [V] a acquis, suivant acte notarié en date du 26 septembre 2013, un immeuble à usage d’habitation

2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 juillet 2023, l’Établissement public INOLYA a donné à bail à Madame [R] [E] un logement à usage d'habitation

2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 juillet 2024, l’Établissement public INOLYA a donné à bail à Monsieur [E] [F] un logement à usage d'habitation

fond - N° RG 26/00781 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PH FAITS ET PROCEDURE Par acte du 09/04/2024 à effet au 11/04/2024, la SCPCI [Adresse 1] a donné à bail à la SAS EFFIBAT un appartement à usage d'habitation

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES succombant à l'instance, sera condamnée à supporter la charge des dépens.