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6 résultats pour « HERTAULT Me GUERRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

670422ff8d5cd4a875907fca

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

25 [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et Me Charlotte HERBAUT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d41de0ebe408daa0d7e

T. Judiciaire

6 mai 2025

6 mai 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] née le 19 Novembre 1968 à AGDE (HERAULT) 26 Avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Lisa CAREMOLI, avocat

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb1fdcdc6046d473f64af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fd71cdc6046d476b3820

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre

Source officielle
TJ

Référés Proximité

68f2ae55e97b8c18299790c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [F] [C] justifie par ailleurs avoir notifié une copie de l’assignation à la préfecture de l’Hérault par voie électronique plus de deux mois avant l’audience, conformément aux dispositions de l

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475002fc178212f863e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé, la qualité de sinistré par faits de guerre

Source officielle