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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487c02fc178212f867ae
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c1ecdc6046d47b1c367
8 avril 2026
8 avril 2026
civile Minute : N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISYK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me FOESSEL, Me NAHON
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
697f1709cdc6046d477fd437
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me NAHON
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
69739d5ccdc6046d47701c48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 13 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [G] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Olivier NAHON
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 9 et Madame [M] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Olivier NAHON
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [T] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie NAVON SOUSSAN, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
CASTOR PROFIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024
Source officielle