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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président en qualité de juge rapporteur, assisté de Audrey GUILLOT, greffier à l’issue des débats

Source officielle

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5feecdc6046d477caa6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président en qualité de juge rapporteur, assisté de Audrey GUILLOT, greffier à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398d3ea7c8c11298eb99

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

prise en la personne de Maître [H] [I] en qualité d’administrateur provisoire de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] Madame [J] [S] Monsieur [W] [L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cecdc6046d47e84cab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A] [N], représenté par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [V] [W], représenté par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d3dcdc6046d471f6002

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 24/05486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YVF Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Paul GUILLET -Maître

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courriel en date du 28 octobre 2024, la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES a contesté les griefs formulés à son encontre.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat Vu les articles

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a81cdc6046d477ecdd8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des contentieux de la Protection, assisté de Laetitia GUILLET

Source officielle
TJ

JCP

6a16098ccdc6046d47080eb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Laetitia GUILLET

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 25/03034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZG N° RG 23/2508 N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z du 12 Mai 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[C] dans un délai de 10 jours à compter de la signification de la présente ordonnance puis sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant un délai maximal de trois mois : *la copie lisible du verso

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TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264802fc178212f7f3a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPEDITION : Le 01 Avril 2025 à Maître Paul GUILLET Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69602c53cdc6046d47ad743a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GERMAIN BONNE COORDINATION dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640d9f5112d8edd056ee9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f69b7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE GENERALE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [D] [O] Représentant : Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Soins contraints

6a10b9e8cdc6046d479cd4b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/44 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4W Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI

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TJ

Référés expertises

6a0dfbd2cdc6046d475964aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARTENAIRE AUTO Nom commercial : concession Delbarre [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b50ea89248182ad950

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de paiement, celui-ci ayant déjà bénéficié de délais amiables ; Subsidiairement et dans l'hypothèse où des délais étaient accordés : - Dire que les sommes qui seront versées par la SARL ABAC IMMOBILIER

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

6615866ddb5098996d5ad147

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

R121-10 du C.P.C.E ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CDC HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau

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