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102 résultats pour « Guillemette MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

66294e40204c0caeeb992117

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Guillemette

Source officielle

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TJ

J.L.D.

66294e49204c0caeeb9921f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [L] [K] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Guillemette

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d9946acdc6046d47d3b5ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda199

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur son blog un article intitulé « Blast : 30M€ de cashout déguisé en levée de fonds », traitant de la personnalité et du parcours d’[C] [T], cofondateur de la société BLAST, de l’historique et du modèle

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de92fecdc6046d473d0d36

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00958 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5J5 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9562ecdc6046d47cefdf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00897 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GX 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Christophe DESHAYES, Vice président, Président, et par Margot MORALES, greffier.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d4bcf40727a0043bbfa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

352J-W-B7E-CSANF Assignation du 18 mai 2020 N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Alexis GUILLEMIN

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99476cdc6046d47d3b6b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Contentieux social

69464ffd75782d5f06eab7bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 09 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d6d570cdc6046d4792e391

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BENARD Elisabeth, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Maître GUILLEMOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf05e9a46d1f5a76ca69

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e7a51b033cf481c39a3e16

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assignée par remise à personne morale, la société SAINT ROCH HABITAT n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964109f5112d8edd057601

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Lakhdar BOUMAZA à Maître Guillemette

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882671c21c0e53e790d180

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARNAGE MOTORS, exerçant sous l’enseigne CARJAGER, portant sur un véhicule de marque JAGUAR modèle TYPE E.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ce9a46d1f5a76c275

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd7c07170de10e4c2ca

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, Madame [F] sera condamnée à rembourser à Madame [O] la somme de 1 953,05 € TTC correspondant au coût des travaux réalisés par l’entreprise GUILCHET et facturés le 5 avril 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb22dcdc6046d473f68b6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [U] et Mme [D] [U] la somme de 300 euros au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae95e9a46d1f5a76c64f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort , - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefae9a46d1f5a76c959

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Source officielle