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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68ed3f9e0da7cb996dc8e99c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 07/10/2025 Avocats : la SCP PIRIOU METZ NICOLAS DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025, sous la présidence de Mme Édith VIDALIE-TAUZIA
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [N] [O] Monsieur [D] [I] Représentant : Me Guillaume
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
679d50550ed4f7c53edd8bcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KONE, RCS [Localité 3] 592 052 302, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 415 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da3bc0d3e3fe99d17850
30 avril 2024
30 avril 2024
GTP dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0074 Nous,
Source officielle2EME CH CABINET 3
6686f0c7e74459e0c7ed65cb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Me Sandrine POUGET, avocat plaidant au barreau de BLOIS et Me Guillaume BLIN, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [D] [A] né le 28
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
+ 340005524) représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Débats tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente
Source officielle6ème Chambre
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [I] [K] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Kamilia ABCI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN491 et par Me Bernard VIAL
Source officielleJCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c6c
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 02 février 2022, le bailleur a conclu un contrat de cautionnement Visale par lequel la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Madame [T] [Y] et Monsieur [R] [Y] pour le règlement des
Source officielleJCP FOND
6706f614f1d01e3c86fadcca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du bailleur Monsieur [D] [R] domicilié [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume
Source officielleJCP FOND
686c3dc0dd7001754d62546d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HABITAT, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Guillaume
Source officielleJCP FOND
686c3dc9dd7001754d6255fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 10 octobre 2023, la SA CDC HABITAT a conclu un contrat de cautionnement VISALE géré par la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES pour la garantie de paiement du loyer et des charges locatives de Madame [T]
Source officielleJCP FOND
67f6e849a9d5adc260628024
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 12/04/2022, le bailleur représenté par la société NEXITY LAMY a conclu un contrat de cautionnement Visale par lequel la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Monsieur [N] [Y] [T]
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f84
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 05 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 05 juillet
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158474e929a9d8fa4478
3 octobre 2025
3 octobre 2025
URE-VITAL, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Laurent LUCAS, avocat plaidant au barreau de PARIS Maître [R] [A] mandataire judiciaire es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
10 avril 2026
CABINET DE PATHOLOGIE [Etablissement 1], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE [Adresse 4] [Localité
Source officielleJCP FOND
67f6e843a9d5adc260627f81
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 2/03/2023, les bailleurs représentés par [U] [V] IMMOBILIER ont conclu un contrat de cautionnement Visale par lequel la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Monsieur [C] [M] [T]
Source officielleJCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 23/11/2022, le bailleur a conclu un contrat de cautionnement Visale par lequel la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Madame [N] [F] pour le règlement de l'intégralité des loyers
Source officielleJCP FOND
67f6e846a9d5adc260627fc3
7 avril 2025
7 avril 2025
légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume
Source officielleJCP FOND
67f6e84ea9d5adc2606280b6
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 28/09/2023, la bailleresse a conclu un contrat de cautionnement Visale par lequel la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Monsieur [H] [W] pour le règlement de l'intégralité des
Source officielleJCP FOND
67f6e852a9d5adc26062812f
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 4/03/2023, le bailleur a conclu un contrat de cautionnement Visale par lequel la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Madame [O] [K] pour le règlement de l'intégralité des loyers
Source officiellePage 1 sur 3