CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Guillaume VANNESPENNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ea85aecdc6046d474dd395

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BELLEROCHE IV dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour syndic la SA ALLIADE HABITAT, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359bab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire de la société [16] ([17]) [12] Dossier : N° RG 23/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6C Décision n° 777/25 Notifié le à - [U] [R] - S.E.L.A.R.L. [8] - CPAM 01 Copie le à - Me VANNESPENNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656cdbcdc6046d4712446e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, anciennement dénommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-SUD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [I] [W] [Adresse 43] [Localité 32] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293

Source officielle