REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES SYNDICAT

numéro 495 120 008, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Guillaume

référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public [Adresse 10] [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le [Adresse 53] [Localité 55] [Adresse 22] [Localité 32] représenté par Me Guillaume

domocile en l’Hôtel du Département, 21-29 avenue Général de Gaulle - 94054 CRÉTEIL CEDEX, représenté par le Président du conseil départemental domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Guillaume

n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christian PAUTON, membre de la SEL PAUTONNIER & Associés, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Guillaume

[Adresse 27] [Localité 12] représentée par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEPARTEMENT DE LA SEINE [Localité 28] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume

Service de la Publicité Foncière de [Localité 11] 3ème Bureau volume 2023 S n°148 et 149, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type F4 au 2ème étage devant gauche

l’épaule gauche.

Cette déclaration de maladie professionnelle était accompagnée d’un certificat médical initial en date du 14 mars 2019 faisant état d’une “douleur épaule gauche”.

, fracture de 9 côtes à gauche, pneumothorax drainé chirurgicalement, fracture de la clavicule gauche... [...]

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Guillaume BREDON

à lui payer la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts,Débouter la SNC 74 RIVE GAUCHE de l’ensemble de ses demandes,Condamner la SNC 74 RIVE GAUCHE à lui payer la somme de 5.000 € au titre de

Ces affections créent une difficulté à la station debout et à la marche depuis 2002, douleurs au niveau du genou gauche avec impossibilité de fléchir le genou gauche.

Il n’aurait pas réussi à attraper son volant de la main gauche pour se retenir que sa main droite était pleine, il serait donc tombé sur le talon gauche ».

Madame [N] [L] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume

Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813 DEFENDEUR Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

Cette déclaration d’accident du travail était accompagnée d’un certificat médical initial en date du 26 mai 2016 faisant état d’une “atteinte coiffe des rotateurs épaule gauche”.

En chutant, elle s'est coincé le bras gauche et a subi une contusion indirecte de l'épaule gauche, non dominante.

Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X] la SELARL BOIZARD - GUILLOU