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référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON la SCP DEFFIEUX

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69a88aa2cdc6046d47859b16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[B] [K] [S] CPAM DE LA GIRONDE Me Guillaume ROLAND Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Guillaume ROLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

Source officielle

Chambre civile 1

6a0cbed7cdc6046d473b146f

T. Judiciaire

19 mai 2026

PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [U] [H] épouse [V], née le 11 Avril 1949 à TREGUIER (22), demeurant 7 Résidence Park Guen - 22300 ROSPEZ

Source officielle

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées à Me Marie-Cécile GARRAUD Me Guillaume HARPILLARD - FE délivrée à Me Marie-Cécile GARRAUD Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

Source officielle

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d09

T. Judiciaire

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJJ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine BRON la SCP DEFFIEUX

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CIVIL

69809f9ecdc6046d479fe698

T. Judiciaire

7 janvier 2026

8] de nationalité Française, cadre supérieur, demeurant [Adresse 3] Monsieur [H] [D] né le 03 Mars 1984 à [Localité 5] de nationalité Française, Ingénieur, demeurant [Adresse 3] représentés par Me Guillaume

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4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd053e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR.

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