Ils ajoutent que la SARL JAN T.P a changé d’assurance en 2024, de telle manière que la CRAMA LOIRE BRETAGNE n'est pas l’assureur au jour de la réclamation.

Civile) JUGEMENT : Mutuelle BTP PREVOYANCE c/ [S] [T] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QITO Grosse délivrée à Me Manuel GUIDICELLI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GUIDICELLI

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me GUIDICELLI Le .......................................................... à Me ......................................................

[L] [D]( Me Jean-claude GUIDICELLI) C/ M.

le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 19] tous deux représentés par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et à l’audience par l’avocat plaidant Me Manuel GUIDICELLI

, avec un point de départ de cette prescription est fixé au 17 septembre 1997, date à laquelle la société JAWN avait connaissance des faits invoqués, - concernant Maître [P], la société JAWN connaissait

JAAN LOFT, prise en la personne de Monsieur [E] [V].

LA MAISONS JAUNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS - #G0117 La société SRO EUTIT [Adresse 7] [Localité 2] (REP.

En l'espèce, il est établi par les pièces versées par la SCI JAAN LOFT et en particulier par le jugement d'adjudication en date du 13 septembre 2022 que la SCI JAAN LOFT est propriétaire d'un bien immobilier

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me GUIDICELLI Le .......................................................... à Me ......................................................

pas - dans la cuisine : peinture jaunie au plafond, des moisissures du joint de l’évier et du plan de travail, chapeau de brûleur manquant et présence de graisses sur la plaque de cuisson - toilettes

accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire (appel téléphonique et mail selon les coordonnées fournies par la demanderesse, vaines recherches sur le site des pages blanches/jaunes

ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

- le marquage jaune impose d’observer une vigilance accrue, et il est prioritaire sur le marquage blanc.

Elle indique que contrairement à sa demande, la bague a été réalisée en totalité sur une monture or jaune alors qu’elle avait précisé que le support du diamant devait être blanc.

et comporte des plumes bleu vif, jaune et rose pâle.

Il est vrai que A-OK France a utilisé à l’instar de son concurrent SOMFY des têtes jaunes.