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255 résultats pour « Guezille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En réponse, et selon une note en délibéré en date du 9 février 2026, la SARL BMS GUELLIL a indiqué maintenir sa demande.

Source officielle

Page 1 sur 13

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Guéziweb, GUEZILLE, Romain, Thibaud

SIREN 878491984GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

02/02/2020

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Radiations

GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 452639735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

31/05/2011

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Procédures collectives

GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 452639735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2011

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Procédures collectives

GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 452639735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/09/2010

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Ventes et cessions

SOCIETE PATRICK CHENU, GUEZILLE FRANCOISE ALIMENTATION

SIREN 517631065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

18/12/2009

Voir →

TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [S] [D], représenté par un avocat, a demandé qu’il soit ordonné une expertise médicale afin de déterminer si son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 03 août 2024 consécutivement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8f0c777d3ec8eb64be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Solën GUEZILLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 26] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Solën GUEZILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c151b7735881a7c2199

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Solën GUEZILLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b63cdc6046d477c5a6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL KARO [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [Q] et les sociétés OCDL, Guérin Peintures, MMA, Gedifi, Lepage électronique, MAAF, Menuiseries Rennaises, SMABTP et Pavoine.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678ea686bfd75b73b3e3ff66

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Me Solën GUEZILLE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vestiaire #P0255 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le cabinet EGIM dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abbd130bd4f0c3f6cf59f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c2b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOMAFI SOGUAFI C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à [B] [A] Me Régine GUERIL-SOBESKY - FE délivrée à [B] [A] Le 09/04/2024 Avocats : Me Régine GUERIL-SOBESKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bbccdc6046d47ce4d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Emilie PLANCHE, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Maître Solën GUEZILLE

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TJ

Saisies Immobilières

66b26e5bd90d454e62ee8a66

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e53cb412de32590517

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SURENCHERISSEURS DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 16 décembre 2024 à 09h07 au greffe) Tous deux représentés par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190321

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FQ Affaire : HOIST FINANCE AB, Représentée par Maître Elisa GUEILHERS

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d87b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f86f3a33381eb695eb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CREANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT,

Source officielle