La SASU GRAND BLEU est une entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Le conseil de la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST reprend les termes de ses conclusions en défense.

GRANDE PHARMACIE [Localité 2] C/ S.C.I. PHARMAVANCE IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

La SARL BL GRAND FOND, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS

Un mur mitoyen sépare les anciennes écuries appartenant aux consorts [I] et la grange appartenant aux consorts [L]. En janvier 2026, les consorts [L] ont fait procéder à la démolition de la grange.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 septembre 2025, la société LCF Grand Ouest demande au tribunal de : CONSTATER que :la société LSF GRAND OUEST n’a commis aucune faute dans l’exercice

de la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, – condamner Monsieur [R] [X] à payer à la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe la somme de 2 500 € en application de l’article 700

dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DES GRANDS CYPRES leur a adressé notamment une mise en demeure en date du 11 février 2025.

T] [X] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane PILON avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Lucille PASQUET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.C.I.LES GRANGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAH Dans l’affaire entre : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND [Localité

usage commercial sis [Adresse 3], consistant en un ancien café restaurant édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant : - au sous sol : une cave - au rez de chaussée : une grande

S’agissant de la société CHAL, la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST se prévaut d’une créance de 49.593,63 euros au 10 avril 2024.

première audience et de la mise en délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [S] née [P] et Monsieur [Z] [S] sont propriétaires de deux lots au sein d’un ensemble immobilier situé 4 Grande

En l’espèce, il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la SAFER Grand Est, qui succombe à l’instance.

KLEPIERRE GRAND LITTORAL (RCS de [Localité 1] 501 513 980) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025 remis à étude, la SA d’habitation à loyer modéré 3F GRAND EST (ci-après, la SA 3F GRAND EST) a fait assigner Mme [Z] [O] en référé devant le juge