Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage

Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

: [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET

HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.

[D] [L] [P] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [W] [E] pacsée [I] N° RG : N24/03671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE3 JUGEMENT

[V] [M] [T] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [K] [O] [R] N° RG : 24/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE5 JUGEMENT SUR REQUÊTE

CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION

: Madame [Y] [N] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, domiciliée : chez Monsieur [R] [N], [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - Sandrine GOSSET

affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente Monsieur BERGOT Fabrice, Vice-Président MINISTERE PUBLIC : Madame GOYET

BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de

OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise

Contrat n° 707389795 du 23 mai 2023 portant sur “Une Minipelle 2.3T , un Briseroche pour minipelle, un Godet 500/900MMn un Godet 150/350 MM, un Godet curage 1500 MM”.

REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 2] représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #

■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET

au barreau de PARIS, B0445, avocat plaidant DEFENDERESSE La BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse