au barreau de LYON, [F] [O] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 4] (MAROC) (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

l’espèce puisque : - aucun loyer sur 9 ans n’est stipulé pour appliquer des paliers, - aucun motif d’application de paliers n’est stipulé dans le bail, - le prétendu palier visé au 2°/ stipule que « Ce

GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L DEMANDERESSES S.A.S.

Mentionnons que Me Paul GOUY-PAILLIER, avocat de permanence, s’est présentée à notre cabinet et a pu consulter la procédure avant le présent débat.

LYON, [E] [B] né le 02 Août 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté par son conseil MePaul GOUY-PAILLIER

, avocat au barreau de Lyon, [I] [H] né le 31 Octobre 2003 au MAROC préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

avocat au barreau de LYON, [B] [F] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

barreau de LYON, [G] [V] né le 01 Février 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy

La SARL SABEKO, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a établi un rapport en date du 02 octobre 2024, confirmant l'existence d'un goutte à goutte permanent au niveau du tableau électrique de l'appartement

Il ajoute qu’il est venu à cette audience aussi pour s’excuser, et qu’il ne boit plus une goutte d’alcool. L’affaire est mise en délibérée au 9 avril 2026.

barreau de LYON, [P] [X] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 2] (ITALIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Paul GOUY-PAILLIER

du 1er janvier 2025, d'un appel de provisions sur travaux validation maitrise d'œuvre du 1er jan vier 2025, d'un appel de provisions sur travaux mise en peinture des paliers du 1er février 2025, d'un

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

Dans un second hangar localisé sur la parcelle B [Cadastre 2] appartenant en propre à Mme [P], elle a constaté au sol de la paille propre.

Mme [V], [O], [K] [B] épouse [W] née le 10 Mars 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE M.

à goutte.

Cependant, de nouveaux désordres affectant notamment le plafond de l'entrée et le palier extérieur sont apparus en juin 2023 et persistent jusqu'alors donnant lieu notamment à des infiltrations.