présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme S.A.

] [W] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : - ordonner in solidum à Madame [G] [B] et Monsieur [C] [W] le démontage et le retrait du bloc de climatisation et de la goulotte

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

N° RG 24/03467 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 N° minute : 25/00174 Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 3 Chemin du Goulet

Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage

N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAIB N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Sur ce, la juridiction retient que le vol d’une gourmette est bien précisé dans l’inventaire de sorte que le vol est présumé.

SAINT ROUCK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 1] [Localité 3] Société LBH [Localité

SAINT ROUCK [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 3] [Localité 6] Société LBH [Localité

Madame [V] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Monsieur [L] [N] Représentant : Me Antoine GOURDET

Par acte extrajudiciaire du 12 octobre 2021, la SCI [Adresse 8] a fait connaître à la SAS ORIENTIS GOURMET son accord sur le principe du renouvellement.

Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

[F] [Y] Résidence Valentin section Gourette 64440 EAUX BONNES ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, agissant sur délégation du Président, assistée de Hassna AHMAR-ERRAS

affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER

[R] [H] Mme [K] [H] [B] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Antoine GOURDET - #P0557 représentée par Me Antoine GOURDET - #P0557 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER