Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle précise que contrairement à ce qui avait été convenu elle n’a pas pu essayer de prototype en résine, seul un dessin gouaché lui étant soumis, puis que le bijoutier à refuser de lui restituer sa bague
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
substitué par Maître Chloé ARNOUX, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] [U] [B] Logement 12 9 Rue de Valenciennes 44300 NANTES représenté par Maître Maxime GOUACHE
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Charlotte BELLET #P0166 - Me Jean-Baptiste GOUACHE #E1852 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/01527
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
particulier de livres anciens et modernes, manuscrits ou imprimés, d’autographes, de documents, de disques, de cartes, de gravures, de lithographies anciennes et modernes, de tableaux, dessins, aquarelles, gouaches
Source officielle