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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f963ea43407b910471a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LENDYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d9f7c432ce7d11a7023c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274B N° MINUTE : CE à Me Gomis CCC à Me Fontaine CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

67ed9279da9e15c5131ff6c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

682f8ab1dd4fa92cae33012b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maître Laurent GOMIS

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c7e9a46d1f5a766ffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [E], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 2], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légal de [V] [E] et [D] [E] ; Représentés par Me Dominique GOMIS

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df76cdc6046d47bd5554

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent GOMIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PASSY-MUETTE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1398 Monsieur [V] [X] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a7e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Manuel RAISON, avocat membre de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique GOMIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

69b25d62cdc6046d4760507e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

02040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGJL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent GOMIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856939cdc6046d47219473

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000173 du 30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Nelly LABOURET, substituée par Me Alexandra GOMIS

Source officielle
TJ

REFERES

69d56c81cdc6046d47721ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [W] né le 13 Décembre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON, Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES

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TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PARIS, vestiaire : #C0594 DEFENDERESSE Société The Feed.com, Inc. 12303 Airport Way Suite 350, Broomfield, Colorado 80021, (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) représentée par Maître Julien LACKER de l’AARPI GOMIS

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TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Republica Arabe Siria, 1 B Palermo, Ciudad de Buenos Aires Buenos Aires (ARGENTINE) Société METEOOR Miraeusstraat 11 2018 Antwerpen Anvers (BELGIQUE) représentées par Maître Julien LACKER de l’AARPI GOMIS

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