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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [U] [N] Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccd7b848dd6814c5cec3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MMA IARD SA INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533ee85d0474bddb4ddb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Madame [D] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe33ea43407b91050de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] GODIGNON SANTONI ; S.N.C.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c1a2273490db1081ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Monsieur [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02374 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68769d38e74401da7f357f09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [B] Madame [G] [R] [W] Me [Localité 5] GODIGNON SANTONI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND -MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT -LERABLE - #A0799 représentée par Maître Gilles GODIGNON

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc15cdc6046d47af41f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD AVOCATS représenté par Maître [Localité 2] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître [Localité 2] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe6b01eea4cf01a42c1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0074 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISK, en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeb630bd4f0c3f6b30ef

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [C] [X] épouse [L] Représentée par Maître Gilles GODIGNON- SANTONI Monsieur [U] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAAF ASSURANCES SA Es qualité d’assureur de SANI THERMIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ( intervenant volontaire) es qualité d’assureur des sociétés KHEPHREN

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société Auto Sangnier ne justifie pas avoir répondu à ce courrier.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Edou, Me Chedot, Me Godignon Santoni, Me Bancaud, Me Demarthe Chazarain, Me Billebeau, Me Zanati Copies certifées conformes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d955c432ce7d11a6cb80

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société civile LOCARCHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db0a9d5614ec4f7d6d0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68f138cd88dcb0e97e8ff119

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COZZIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 1] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDEURS S.A.S. KING ACADEMY M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6633da3bc0d3e3fe99d17850

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

GTP dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0074 Nous,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cf3cdc6046d47475626

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI ; S.A.R.L.

Source officielle

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