a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

° Portalis DB2Q-W-B7J-F5P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE représentée par Maître Alexandra GLESSINGER

IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY DEFENDEUR Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et le cabinet SCP BREMANT - GOJON - GLESSINGER

[Localité 10] / [I] [T], [U] [D] MINUTE N° : 25/00393 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

, réputé contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Monsieur Le Comptable Public Responsable du PRS du VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

demeurant [Adresse 12] non représenté CREANCIER INSCRIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Sophie SAJOUS de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS, avocats

DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats

CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée SCIC HABITAT RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau D’ANNECY DÉFENDEUR

ANNECY, avocats plaidants - 43 Société GMF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 775 701 477, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

, greffière, a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : M.A.C.I.F., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER

des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant CREANCIER INSCRIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

ANNECY, avocats plaidants - 43 Société ART ET CREATION, immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 450 320 783, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

barreau d’ANNECY, avocat plaidant CREANCIERS INSCRITS Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Savoie, [Adresse 8] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER