RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMK N° Minute : 25/00001 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [K] [U] Copies délivrées le : à Me Julie GIRY

NAZAR RUGS Rep/assistant : Maître Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT

L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 03 juillet 2025 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Julie GIRY

RACK OCCASION DISCOUNT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 878 880194, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI,

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, La greffière, Anyse MARIO Le juge de la mise en état, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Me Audrey BREGERAS, Maître Julie GIRY de la SELARL [5]

Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025, La greffière Anyse MARIO Le juge de la mise en état, Bernard AUGONNET Transmis à : Maître Julie GIRY de la SELARL [6], Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL

Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IO Minute : 26/00415 PMM Etablissement public FRANCE TRAVAIL Représentant : Maître Julie GIRY

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3VF Minute : 26/00412 [1] Société [2] Représentant : Maître Julie GIRY

JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public administratif POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Julie GIRY

: N° RG 25/11965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ICE N° de Minute : 26/00218 DEMANDEUR A L’INCIDENT Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Julie GIRY

DU 10 JANVIER 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 21/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U22D N° de Minute : 24/00001 DEMANDEUR POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline PHELIPPEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

[V] [O] [Localité 2] représentée par Me Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1099 C/ DÉFENDEUR Organisme POLE EMPLOI IDF [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Julie GIRY

demeurant 12, rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT Madame [V] [Z] [H] née le 21 Novembre 1979 à Ansiao (Portugal) demeurant 12 rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT AVOCAT : Me Sonia MALLET GIRY

les six derniers mois ;Justificatif du montant et de l’objet de la PCH sur les six derniers mois ;Facture d’électricité sur une année avec si possible un détail des consommations ;Eventuel justificatif GIR

Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Julie GIRY

WAKAM La Compagnie WAKAM, es qualité d’assureur de l’ASL RUE DOSNE représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 S.C.I.

DEFENDEURS Madame [T] [C] née [G] [Adresse 9] [Localité 12] non constituée La Société APRIL IMMOBILIER (dénommée April Partenaires sis [Adresse 6] à [Localité 14] - selon les conclusions de Maître Ariane GIRE