MARIGNAN RESIDENCES (RCS NANTERRE 419 750 252), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles

de GRENOBLE, substituant Me Diego SPINELLA de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY Société OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD

LITTLE MA3 ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentés par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE

] C/ Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 9] représenté par son Syndic la Société LEFEUVRE IMMOBILIER [Y] [V] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Les enfants boxeurs”, “La rougeole, l'alerte rouge”, “Disparitions mystérieuses, la piste [GC]”, “Ma vie avec ou sans viande”, “[TI] [UC], le chant

CARRIER [Adresse 27] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282, Maître Gilles

GUINIER GENIE CLIMATIQUE anciennement nommée EUROP AIR [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0023